Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Oct 2023

« MOMENT » est un service de coaching culinaire en ligne (« Service ») exploité par Moment LLC (« Société »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») s'appliquent à toutes les interactions entre la Société et les utilisateurs du Service (« Utilisateurs »).

Les utilisateurs doivent accepter les présentes Conditions, les conditions de l'application de messagerie dédiée MOMENT (« Application »), les conseils envoyés par e-mail et toutes autres conditions générales applicables, telles que celles des navigateurs Web utilisés lors de l'enregistrement et lors de l'envoi de vidéos.

La Société peut réviser ces Conditions sans préavis aux utilisateurs et les Conditions modifiées prévaudront sur toutes les Conditions précédentes.

Inscription de l'utilisateur

Ceux qui souhaitent devenir utilisateur de ce service doivent postuler conformément à la méthode spécifiée par la Société et deviendront un utilisateur lorsque le paiement nécessaire sera effectué au moment de la demande. 

Si vous êtes mineur et souhaitez devenir membre, veuillez obtenir le consentement de votre parent ou tuteur.

Traitement des informations personnelles

Nous traiterons les informations personnelles de nos utilisateurs de manière appropriée conformément à notre politique de confidentialité que vous trouverez ici : https://getmoment.today/private-policy-fr

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service et tous les éléments de notre Application, y compris la conception, les graphiques, les textes, les images, les logiciels, les autres fichiers ainsi que leur sélection et leur disposition (collectivement, les « Matériaux ») sont notre propriété et/ou celle de nos concédants de licence.

Nous vous donnons la permission d'utiliser ces Matériaux dans la mesure, et uniquement dans la mesure, nécessaire pour accéder et utiliser le Service pour votre usage personnel et non commercial conformément aux présentes Conditions. Tous les autres droits sont expressément réservés.

La caméra de cuisine

Afin de participer à ce Service, une caméra  de cuisine dédiée («Caméra») qui enregistre et envoie des vidéos de cuisine est requise. Veuillez restituer la Caméra lorsque vous quittez le Service.

Les Caméras sont prêtées aux Utilisateurs et restent la propriété de la Société. Les utilisateurs sont responsables de manipuler les Caméras prêtées par la Société avec un soin raisonnable.

Les utilisateurs recevront une Caméra par personne et ne pourront pas la partager avec d'autres utilisateurs pour un usage multiple ni permettre à un tiers de l'utiliser. 

En cas de dysfonctionnement de la Caméra, nous la remplacerons à nos frais.

Nous prendrons en charge tous les frais d'expédition pour l'envoi et la récupération des Caméras. Lors de la récupération  de la Caméra, l’Utilisateur est responsable de l’emballage de la Caméra à ses frais. Si l'emballage de retour est manifestement inapproprié et que la Caméra retournée s'avère endommagée, nous pouvons vous facturer les frais de réparation ou de remplacement, à notre seule discrétion.

Frais d'utilisation

Ce Service est un service payant mensuel dont les frais vous sont notifiés à l'avance (« Frais »). 

L'Utilisateur paiera les Frais du Service par carte de crédit ou par toute autre méthode spécifiée par la Société.

Les utilisateurs paient le premier versement des frais au moment de l’inscription  et le second 30 jours après le début de l'utilisation  de la Caméra  et la fin de la première séance de coaching. Après cela, les frais seront payés le même jour chaque mois.

La période minimale d'utilisation de ce service est de 2 mois (« Durée minimale »).

Suspension

Après la Durée minimale, les Utilisateurs peuvent suspendre l'accès aux Services pendant 1 ou 2 mois (« Période de suspension ») en donnant un préavis d'au moins 10 jours ouvrables avant la prochaine date de paiement. Toute prolongation de cette période de suspension est à la seule discrétion de la Société et peut être demandée en contactant le service client grâce à l'application.

Résiliation par l'utilisateur

Vous avez le droit de changer d'avis et de recevoir un remboursement complet dans les quatorze (14) jours suivant l'inscription de l'Utilisateur, en nous contactant via l'Application. Après cette période de quatorze (14) jours, les utilisateurs peuvent résilier ce service via l'application et la résiliation sera finalisée une fois la Caméra collectée.

Si vous demandez la Résiliation au moins 5 jours avant la prochaine date de paiement, aucun autre paiement ne sera dû.

Après avoir demandé la résiliation, nous organiserons la récupération de la Caméra.

Actes interdits et résiliation du service par l'entreprise

Si la Société détermine qu'un acte interdit a eu lieu, ou si la Société détermine qu'un utilisateur a violé les Conditions, la Société peut demander à l'utilisateur de corriger la violation ou de suspendre temporairement l'utilisation du Service. Les mesures nécessaires peuvent être prises, telles que la suspension et/ou l'annulation du compte. Les actes interdits comprennent :

  • Publier des commentaires inappropriés dans l'application

  • Partage de comptes/mots de passe

  • Fournir de fausses informations sur l'utilisateur

  • Actes qui portent ou peuvent porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur et les droits des marques de la Société, d'autres utilisateurs ou d'autres tiers

  • Actes qui portent ou peuvent porter atteinte à la vie privée d'autres Utilisateurs ou de tiers

  • Actes dans lesquels une personne exploite plusieurs comptes d'utilisateur (sauf autorisation expresse de la Société) ou actes dans lesquels plusieurs personnes exploitent un seul compte d'utilisateur

  • Acte d'inscription en tant qu'utilisateur ayant été suspendu ou annulé précédemment

  • Actes qui discriminent ou calomnient autrui, ou portent atteinte à l'honneur ou à la crédibilité d'autrui

  • Actes de falsification ou d'effacement du contenu ou des informations accessibles du Service ou du contenu ou des informations d'autrui

  • Actes d'usurpation de l'identité de la Société ou d'autrui (y compris les actes de manipulation des en-têtes d'e-mails, etc., afin d’usurper l'identité d'autrui)

  • Envoi de programmes informatiques nuisibles, etc., ou mise à disposition de tiers pour qu'ils les reçoivent

  • Actes d'envoi de messages publicitaires,  de chaînes et de sollicitations (y compris par courrier électronique) à des tiers

  • Actes qui perturbent les serveurs ou autres infrastructures liées au Service

  • Actes de duplication, modification, altération, rétro-ingénierie, désassemblage, décompilation de logiciels liés au Service

  • Actes consistant à obtenir des informations utilisateur d'autrui sans obtenir le consentement de l'individu ou par des moyens frauduleux (y compris ce que l'on appelle le “phishing” et les moyens similaires)

  • Actes d'utilisation de tout ou partie du Service à des fins commerciales

  • En plus des éléments ci-dessus, les actes qui violent les lois et réglementations ou les présentes Conditions (y compris les directives établies séparément par la Société), ou les actes qui violent l'ordre public et la morale (envoi d'informations ou d'images susceptibles d'encourager ou d'induire la violence)

  • Autres actes que la Société juge inappropriés

Clause de non-responsabilité

En principe, le retour du coach en charge sera donné [à 10H00 dans votre fuseau horaire local, deux jours  après la publication de l'utilisateur, mais il se peut qu'il ne soit pas donné dans le délai prévu en raison de circonstance propres au coach. Nous ne pouvons pas effectuer de remboursement en raison de cet événement. Si vous souhaitez changer de coach , merci de contacter le Service Client via l'Application.

Si la Caméra  est endommagée en raison d'une chute de la Caméra par rapport à sa position d'installation recommandée, elle sera remplacée aux frais de la Société. Si vous pensez que la Caméra n'est pas correctement connectée, veuillez contacter le service client.

Concernant l'historique des comptes des Utilisateurs après résiliation (vidéos enregistrées par les Caméras, vidéos enregistrées par les Utilisateurs, vidéos envoyées par les coachs aux Utilisateurs, historique des discussions, etc.), la Société les conservera définitivement mais il n'y a aucune garantie que si vous rejoignez le Service vous pourrez rétablir cet historique.

Les utilisateurs doivent organiser et entretenir, à leurs frais et sous leur responsabilité, les équipements de communication, les logiciels et tout autre équipement nécessaire à l'utilisation du Service.

Les utilisateurs sont responsables de leurs propres dépenses et responsabilisés pour les ingrédients, ustensiles de cuisine et autres éléments nécessaires à la cuisine afin d'utiliser ce Service, ainsi que pour les équipements requis pour l'environnement de la cuisine autres que ceux envoyés par la Société lors de l'installation de la caméra.

Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence, ou de notre fraude ou fausse déclaration frauduleuse. Les utilisateurs acceptent que la Société ne soit pas responsable des dommages dans le cas peu probable où ils subiraient des dommages du fait du Service, sauf en cas de négligence intentionnelle ou grave de la part de la Société. La Société ne sera responsable des dommages directs qu'à concurrence des frais effectivement payés par l'Utilisateur.

Suppression des messages

Ce service accepte les messages des utilisateurs sur l'application, mais si un message, une image, etc. pouvant relever de l'un des éléments suivants est trouvé, le message ou l'image peut être supprimé. Cependant, nous ne sommes pas obligés de surveiller et de supprimer ces messages :

  • Tout ce qui calomnie ou offense les autres, y compris les coachs  et les animateurs

  • Choses qui n'ont absolument aucun rapport avec l'objectif de ce service

  • Contenu que la Société juge inapproprié, comme interférer avec le fonctionnement du Service

Interruption temporaire de ce Service

La Société peut suspendre la mise en œuvre du Service pour les raisons suivantes, avec ou sans préavis aux Utilisateurs. Par ailleurs, la Société ne pourra être tenue responsable des éventuels inconvénients ou dommages subis par les Utilisateurs du fait de la suspension de ce Service :

  • Lors de l’entretien, de l’inspection ou de la réparation du système

  • Lors de l'entretien et de l'inspection de l'équipement pour le fonctionnement de ce service

  • Lorsqu'il y a un problème avec l'équipement du système

  • Pendant certaines périodes de vacances qui engendrent une pause dans l’activité comme les fêtes de fin d’années et le nouvel an

  • Lorsqu'il devient impossible de fournir ce Service en raison de catastrophes naturelles, de guerres, de crise politique , de conflits de travail, etc.

  • Lorsque la Société détermine qu'il est nécessaire de suspendre la mise en œuvre de ce service pour des raisons opérationnelles ou techniques

Contact

Les utilisateurs, lorsqu'ils nous contactent, doivent d'abord contacter le service client via l'Application.

La Société contactera les Utilisateurs par message intégré à l'Application, e-mail, téléphone, SMS, etc. Veuillez noter que la Société ne sera pas tenue responsable des problèmes pouvant survenir si les informations de contact fournies par l'Utilisateur sont inexactes.

Transfert des droits et obligations

Les utilisateurs ne doivent pas transférer, prêter ou mettre en gage des droits ou obligations basés sur leur statut en vertu des présentes Conditions à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Société.

La Société peut transférer l'activité liée au Service à un tiers en raison d'une fusion, d'un transfert d'entreprise ou pour d'autres raisons, à sa seule discrétion.

Divisibilité

Même si certaines des dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides sur la base des lois et réglementations, d'autres dispositions des présentes Conditions resteront valables.

Même si une partie des dispositions de cet accord est invalide ou annulée par rapport à un utilisateur, cet accord restera valable par rapport aux autres utilisateurs.

Droits des tiers

Les parties entendent qu'aucune personne qui n'est pas partie à ces conditions n'aura le droit de faire respecter une quelconque condition de ces conditions de service. Aucun consentement d'un tiers n'est requis pour modifier ces conditions.

Résolution des litiges en ligne

La Commission Européenne a prévu une plateforme Internet pour la résolution des litiges en ligne (« Plateforme ODR »). Cette plateforme ODR sert de point de règlement alternatif des litiges concernant les obligations contractuelles issues des contrats en ligne. La Plateforme ODR est accessible au lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR


Loi applicable et juridiction

Cet accord sera régi et interprété conformément aux lois Françaises. De plus, en cas de litige entre la Société et un Utilisateur au sujet du présent accord, les tribunaux français seront seuls compétents.